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Tribunal d'instance de SèteNombre de notices : 535

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  • Répertoire méthodique
  • par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - septembre 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance de Sète
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux d'instance sont issus de l'ordonnance n° 58-1273, en date du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire. Ils succèdent aux justices de paix dont la création remontait aux assemblées révolutionnaires ; le tribunal d'instance de Sète n'a pas été supprimé lors de la réforme de la carte judiciaire par le décret n° 2008-145 du 15 février 2008.

    En matière contentieuse, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne :
    - litiges...

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  • Modalités d’entrées

    4 versements de 1995 à 2015, 1 versement en 2019 de registres versés par le Tribunal de grande instance de Montpellier

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Durant les premières années qui ont suivi leur création au niveau de l'arrondissement, les tribunaux d'instance les plus importants, héritiers des justices de paix des cantons de leur ressort, ont maintenu des greffes détachés ou des sections correspondant à l'ancienne organisation.

    Ainsi, on trouvera dans le fonds du tribunal d'instance de Sète les dépôts d'actes, les minutes, les dossiers de procédure des cantons de son ressort : Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Frontignan,...

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  • Tris et éliminations

    Les tris effectués sont conformes aux circulaires conjointes des ministères de la Culture et de la Justice :

    - Circulaire n° SJ.94-003-B3 du 10 février 1994 qui préconise la conservation des dossiers de procédure des années finissant par 9 pour les tribunaux d'instance.

    - Circulaire n° SJ.03-013-DSJ du 10 septembre 2003, version modifiée en octobre 2008.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    Fonds des justices de paix : 4 U 12/1-91 Frontignan (AN IX-1961) ; 4 U 20/1-170 Mèze (AN IX-1959) ; 4 U36/1-64 Sète (AN IX-1960)