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Tribunaux d'exception, fonds des juridictions de la Libération (1943-1960)Nombre de notices : 199

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  • par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2008, mis à jour en 2016
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Cour d'appel de Montpellier
  • Présentation du producteur

    Mises en place au moment de la Libération, et avant la mise en place de tribunaux réguliers, les cours martiales, juridictions militaires de la Résistance, ont siégé à partir du 28 août 1944 au chef-lieu de chaque département. Instituées pour la plupart par les autorités militaires FFI au lendemain de la Libération, les cours martiales de Montpellier, Rodez et Perpignan sont déclarées irrégulières après la guerre. Par la suite, leurs décisions ont souvent fait l'objet de recours en...

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  • Historique de la conservation

    Fonds initialement cotés en 2 U 53 64-245

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds des cours martiales est constitué essentiellement des dossiers de procédure. Procédures sommaires, les dossiers, peu volumineux, sont constitués d'une feuille d'audience, le procès-verbal d'audition de l'inculpé, voire d'un ou deux témoins, du jugement, et de l'attestation de décès lorsqu'une condamnation à mort a été prononcée. On y trouve parfois une demande de recours en grâce, mais le plus souvent, ces dossiers ont pu être complétés par une demande de réhabilitation posthume....

     ...  
  • Tris et éliminations

    L'ensemble des dossiers qui nous sont parvenus a été conservé.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    999 W, fonds du Cabinet du préfet pour la période de guerre

    1000 W, fonds du Commissariat de la République, sur la création et la légitimité des cours martiales.

    Fonds contemporain du service régional de police judiciaire, et du commissariat de police de Montpellier

  • Bibliographie

    La justice des années sombres : 1940-1944, Association française pour l'histoire de la justice, Paris, Documentation française, 2001, 335p.

    BOULADOU (Georges), L'Hérault dans la Résistance : 1940-1944, Nîmes, Lacour, 1992, 204 p.

    NEOLAS (Patrick), La résistance dans les Hauts-cantons héraultais, Montpellier, Odyssée, 1995, 112 p.