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Tribunal de première instance de Béziers (an VIII-1970)Nombre de notices : 1626

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 1
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Béziers
  • Historique de la conservation

    Les documents postérieurs à 1940 ayant été précédemment classés en série W n'ont pas été recotés en sous-série 3 U 1.

    Les jugements correctionnels de 1951 à 1960 n'ont jamais été versés. Ils auraient disparu à l'occasion d'inondations des locaux d'archivage du tribunal et des travaux consécutifs à ce sinistre.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal de première instance de Béziers a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).

    Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve les dossiers des magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires, les procès-verbaux ont été conservés pour la période 1889-1913 et l'enregistrement des procès-verbaux de 1913 à 1940. Cette série...

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  • Tris et éliminations

    L'intégralité des documents a été conservée

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

    Sous-série 2U1 - Tribunal d'appel puis Cour d'appel de Montpellier. - Juridiction du second degré des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales (an VIII-1940)

    Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des tribunaux de grande instance de l'Hérault (1912-2009)

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