Au titre de ces attributions administratives, la Cour d'appel produit des dossiers qui nous renseignent sur le fonctionnement et l'organisation de la juridiction et des tribunaux du ressort. Ainsi est à noter une série intéressante de statistiques sur l'activité des tribunaux de 1955 à 1983, et concernant les mineurs de 1951 à 1979.
Les dossiers individuels des magistrats ayant exercé dans la juridiction entre 1931 et 1983 ont été conservés.
Les documents en provenance du Parquet Général...
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Au titre de ces attributions administratives, la Cour d'appel produit des dossiers qui nous renseignent sur le fonctionnement et l'organisation de la juridiction et des tribunaux du ressort. Ainsi est à noter une série intéressante de statistiques sur l'activité des tribunaux de 1955 à 1983, et concernant les mineurs de 1951 à 1979.
Les dossiers individuels des magistrats ayant exercé dans la juridiction entre 1931 et 1983 ont été conservés.
Les documents en provenance du Parquet Général reflètent les attributions du procureur général : contrôle des officiers ministériels, des officiers de police judiciaire, mise en place de la réforme des greffes, réhabilitations judiciaires (1941-1969), recours en grâce (1942-1949).
Le fonds judiciaire de la Cour d'appel comprend la collection complète des arrêts civils et correctionnels depuis 1940 (1959 pour la chambre sociale).
En matière civile, quatre chambres se répartissent les différents domaines : affaires commerciales, affaires sociales, affaires familiales, affaires d'indemnisation des préjudices personnels, autres affaires civiles.
Les dossiers de procédure civile ont été conservés conformément aux circulaires en vigueur (cf rubrique tri et classement) : années 1963, 1973, 1983, 1993 conservées intégralement à titre d'échantillon. À partir de 1998, les critères de tri ayant changés, est conservé de manière aléatoire un dossier sur 20 pour chaque année, ainsi que l'ensemble des dossiers des affaires relevant de l'audience solennelle de la Cour, notamment les renvois de Cassation.
Les rapports d'expertise versés ont tous été conservés de 1945 à 1979.
En matière correctionnelle, les dossiers de procédure de la cour d'appel de Montpellier sont tous conservés pour la période 1940-1960, ce qui permettra l'étude de la délinquance, notamment durant la guerre.
Par la suite, ont été respectés les modalités d'échantillonnage préconisées : années en 3 puis, à partir de 1974, conservation d'un dossier sur dix.
Les arrêts et dossiers de non-lieu en provenance de la chambre des mises en accusation puis chambre de l'instruction sont conservés depuis 1941.
L'étude quantitative des affaires traitées sera facilitée par les différents types de registres conservés : inscription des affaires, mise au rôle, plumitifs et compte-rendu d'audience depuis 1941.
Concernant la chambre des mineurs, nous sont parvenus les arrêts de 1940 à 1953 et les dossiers de 1960-1965 et depuis 1975.
Les juridictions spécialisées concernent la Cour régionale des pensions militaires (1941-1975), la chambre des expropriations (1961-1974) et la commission régionale d'appel du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole (1947-1959).