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Tribunal de première instance de Lodève (an II-1960)Nombre de notices : 543

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 3 U 2
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2002, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Tribunal de première instance de Lodève
  • Présentation du producteur

    Créé en 1800, le tribunal de première instance de Lodève a été supprimé une première fois par la réforme de 1926 puis restauré en 1929. La réforme judiciaire de 1958 l'a définitivement supprimé.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal de première instance de Lodève a, dans l'ensemble, été bien conservé. On y retrouve le témoignage de l'ensemble des compétences sur pratiquement toute la période concernée (1800-1959).

    Concernant les fonctions administratives du tribunal, on trouve des dossiers des magistrats et officiers ministériels : nominations, affaires disciplinaires.

    En matière civile, la collection des jugements est  lacunaire entre 1923 et 1945 concernant les jugements civils, les jugements sur...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

    Sous-série 2U1 - Tribunal d'appel puis Cour d'appel de Montpellier. - Juridiction du second degré des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales (an VIII-1940)

    Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des Tribunaux de grande instance de l'Hérault (1912-2009)

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