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Justice de paix. Tribunaux de simple police (1800-1958)Nombre de notices : 4310

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  • Répertoire numérique de la sous-série 4 U
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2010, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Justices de paix et tribunaux de simple police
  • Présentation du producteur

    Les justices de paix sont instituées par l'Assemblée constituante en août 1790.

    Inspirée de la justice seigneuriale, la justice de paix innove en ce sens qu'elle est une justice d'Etat dont la première mission est la conciliation. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux...

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  • Historique de la conservation

    Les justices de paix étaient souvent abritées dans les mairies.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la justice de paix : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent de leurs attributions administratives, très diversifiées : serments professionnels des fonctionnaires, inscriptions des stages des élèves en pharmacie, vérification des déclarations de calamités...

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  • Accroissement

    En principe, il s'agit de fonds clos, cependant, les justices de paix étant souvent abritées dans les mairies, à leur suppression, une partie de leurs archives a pu être mélangée aux archives de la commune. Il arrive encore que lors de classement de leurs archives, des documents épars des justices de paix soient retrouvés.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Série L : Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII)

    Sous-série 2 U 1 : Cour d'appel de Montpellier (an VIII-1940)

    Série W : Fonds contemporains de la Cour d'appel de Montpellier pour la période 1940-1958, et le fonds des Tribunaux d'instance de l'Hérault (1912-2009)

  • Bibliographie

    METAIRIE (Guillaume), La justice de proximité. Une approche historique, Paris, PUF, 2004, 160 p.

    PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, PUF, 2003, 332 p.