Historique
Les origines de la cour du Petit Scel de Montpellier ne sont pas clairement établies. La "légende " du Petit Scel ou tradition rapportée par les auteurs des XVIIe-XVIIIe siècles (Gariel, d'Aigrefeuille, Ménard) ne repose sur aucune source avant le XIVe siècle. Le premier acte connu visant cette juridiction est une lettre du roi d'octobre 1319. Il ne semble pas, dans l'état actuel des recherches, qu'il existe ni antériorité ni filiation entre le Petit Scel de Montpellier et les...
...
Historique
Les origines de la cour du Petit Scel de Montpellier ne sont pas clairement établies. La "légende " du Petit Scel ou tradition rapportée par les auteurs des XVIIe-XVIIIe siècles (Gariel, d'Aigrefeuille, Ménard) ne repose sur aucune source avant le XIVe siècle. Le premier acte connu visant cette juridiction est une lettre du roi d'octobre 1319. Il ne semble pas, dans l'état actuel des recherches, qu'il existe ni antériorité ni filiation entre le Petit Scel de Montpellier et les autres sceaux rigoureux du Midi : cour des conventions royaux de Nîmes, Grand Sceau royal de Béziers et Sceau mage de Carcassonne créés en avril 1291, conservateurs des foires de Pézenas et Montagnac.
Hormis un transfert provisoire à Béziers pendant les troubles montpelliérains et le siège de 1622, le Petit Scel resta fixé dans la ville de Montpellier. En 1682, la cour du Petit Scel déménagea dans le collège Sainte-Anne.
L'édit du 10 avril 1749 supprima les juridictions royales inférieures dans les villes qui étaient le siège d'un bailliage ou d'une sénéchaussée. Le dernier juge du Petit Scel, Etienne Barre, obtint indemnité pour la liquidation de son office par arrêt du Conseil en date du 22 août 1752. L'assemblée du conseil de la ville de Montpellier délibéra le 30 novembre 1752 la démolition des bâtiments de l'auditoire de la juridiction.
Compétences
Juridiction d'attribution volontaire en matière d'obligation, la juridiction gracieuse du Petit Scel représentait une forme souple et rapide de justice propice à l'activité économique et à l'essor commercial en même temps qu'un instrument de pénétration et d'extension de l'autorité royale dans les contrées du Sud. La cour jugeait sur les contestations avec les marchands, quel que fût le débiteur, lorsque les parties s'étaient préalablement soumises à sa juridiction.
Les lettres patentes de Charles VI de septembre 1399 rapportent l'acte du 1er août 1344 par lequel furent fixés en 25 articles les usages en matière de procédure, le "style et rigueur" de la juridiction du Petit Scel. Les lettres patentes de Philippe VI du 20 juillet 1328 déterminent que les appels des décisions du juge de Montpellier doivent être portés devant le sénéchal de Beaucaire-Nîmes ; à la suite de la création et de l'installation définitive du parlement à Toulouse, c'est là qu'ils furent portés. Les lettres royaux d'août 1489 confirment les privilèges de la juridiction du Petit Scel.
Cependant, la création du présidial de Montpellier en octobre 1552 amena l'attribution des appels à cette juridiction.
Le ressort territorial d'un tel tribunal n'est pas limité : ses variations relevaient de la diversité de la clientèle sensible à l'influence notariale et en explique l'ampleur, et ceci même en dehors des pays de droit écrit.
A l'inverse des autres sceaux rigoureux, le Petit Scel de Montpellier disposait d'un personnel particulier. D'abord, le garde-scel qui, surtout au XVe siècle, était souvent aussi un notaire royal. Puis, lorque le Petit Scel se transforma en cour à la procédure rigoureuse, on trouve le juge. Vers 1623, les deux offices de juge et de garde scel furent réunis en un seul. Au cours du XVe siècle, il fut reconnu au garde le droit d'établir des lieutenants, ainsi que des sergents dans diverses villes du Languedoc et au-delà.