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Mission régionale puis Secrétariat général des affaires régionales (1946-2009)Nombre de notices : 1528

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  • Répertoire méthodique
  • par Evelyne Grangier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009, mis à jour en 2011
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Mission régionale puis secrétariat général des affaires régionales
  • Présentation du producteur

    Avec la mise en place des programmes régionaux d'aménagement du territoire, la France est découpée en 21 régions.

    En 1964, sont mis en place des préfets de région à la tête de 21 "circonscriptions d'action régionale" (CAR) assistés des CODER (commissions de développement économique régional) rassemblant l'ensemble des partenaires socio-économiques.

    La loi du 5 juillet 1972 dote la région d'une personnalité morale : l'établissement public régional (EPR). Elle vote sur les propositions du...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Versements de la mission régionale de 1971 à 1982 puis du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) du 20 août 1982 à 2016.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Reflet de la présence de l'Etat en région, ce fonds concerne l'application de l'ensemble des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire (planification) et de développement économique et social. Par ailleurs, il montre le rôle de l'Europe dans le développement régional par le biais de la programmation, du suivi et du contrôle de l'utilisation des fonds européens exercés par le SGAR.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.