Le Bulletin des lois, publication officielle créée sous la Révolution française (décret du 14 frimaire an II, 4 décembre 1793) devait faire connaître sur le territoire français l'ensemble des textes votés à Paris. Le premier numéro parait le 22 prairial an II (juin 1794) ; il se poursuit jusqu'au début du XXe siècle, en changeant de titre selon les régimes politiques : Bulletin des lois de la République française (10 juin 1794-1804), Bulletin des lois de l'Empire français (1804-1er trim...
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Le Bulletin des lois, publication officielle créée sous la Révolution française (décret du 14 frimaire an II, 4 décembre 1793) devait faire connaître sur le territoire français l'ensemble des textes votés à Paris. Le premier numéro parait le 22 prairial an II (juin 1794) ; il se poursuit jusqu'au début du XXe siècle, en changeant de titre selon les régimes politiques : Bulletin des lois de la République française (10 juin 1794-1804), Bulletin des lois de l'Empire français (1804-1er trim 1814), Bulletin des lois du royaume de France (2e trim. 1814-1er trim. 1815), Bulletin des lois (2e trim. 1815), Bulletin des lois du royaume de France (2e sem. 1815-23 février 1848), Bulletin des lois de la République française (24 février 1848-1852), Bulletin des lois de l'Empire français (1853-3 septembre 1870), Bulletin des lois de la République française (4 septembre 1870-1930), Recueil des lois et décrets de la République française (1931-1932).