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Conseils de prud'hommes de l'Hérault (1810-1979)Nombre de notices : 181

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  • Répertoire numérique de la sous-série 5 U
  • Par Gilber, Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, rédacteur principal, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica, attachée principale de conservation du patrimoine ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009, mis à jour en 2022
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La loi de 1809, puis les décrets de 1809 et 1810 marquent la création des Conseils de prud'hommes dans les villes de fabriques. Leur but est de concilier et juger les contestations individuelles entre fabricants et ouvriers. Ils sont établis sur la demande des conseils municipaux et le décret fixe leur composition, leur compétence territoriale et les professions concernées. Leur composition a évolué tout au long du 19ème siècle dans le sens d'une parité entre employeurs et salariés : au...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

     

     

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Série W : Fonds contemporains des Conseils des prud'hommes (1924-2008)