La gestion des domaines nationaux porte sur les biens du domaine public et les biens du domaine privé dit domaine de l'État, dont le domaine de l'État affecté (il s'agit de biens affectés à des services publics qui en assurent la gestion : cathédrale, casernes).

Le domaine public se répartit en différentes catégories : domaines militaire, maritime, voies de circulation terrestres et fluviales. Ces biens sont gérés par les ministères compétents.

Il convient donc, pour tous les biens du domaine public, de se référer aussi aux archives relevant de ces ministères.