La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), a instauré dans chaque département une préfecture. C'est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur. Le Préfet devient responsable du département, circonscription administrative créée par la Révolution en remplacement des provinces de la monarchie.

Versement

La sous-série 4 K regroupe tous les arrêtés du Préfet et des sous-préfets de Montpellier et Béziers et Saint-Pons pris dans le cadre de leur fonction. Certains de ces arrêtés peuvent avoir été reproduits dans le recueil imprimé des actes administratifs du département dont les premiers volumes sont publiés à partir de 1815 et conservés sous la cote PAR 1525 aux Archives départementales de l'Hérault.

Fonds clos.

Selon les lois et réglements en vigueur.