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Délégation du Médiateur de la République pour l'Hérault (1989-2007)Nombre de notices : 57

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  • Répertoire numérique
  • par Emmanuel Lion, travail coordonné par Martine Bourmaud et Ghislaine Bouchet ; sous la direction de Vivenne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Délégation du Médiateur de la République pour l'Hérault
  • Présentation du producteur

    La fonction de Médiateur de la République a été créée en 1973. A cette époque, la fonction est centralisée à Paris. Dès 1978, cependant, il apparaît nécessaire de doter le Médiateur de représentants locaux. Ceux-ci sont recrutés à titre bénévole. Leur nombre croît de façon importante à la fin des années 90 et ils sont rééllement organisés en réseau en 2000, avec la création d'un service de développement territorial.

    Le Médiateur comme ses délégués ne relève d'aucun ministère, il est une...

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  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les dossiers des délégués du Médiateur de la République sont constitués d'une fiche statistique individuelle, qui récapitule l'objet de la demande et donne des renseignements sur le demandeur, et de la correspondance. Celle-ci est échangée d'abord entre l'usager et le délégué, mais aussi entre le délégué et le Médiateur national, entre le délégué et des élus (députés, sénateurs, maires le plus souvent) ou entre le délégué et une entreprise ou une administration. Selon les années et les...

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  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale des dossiers versés.

  • Accroissement

    Fonds ouvert.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur.