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Fonds de la Préfecture de l'HéraultNombre de notices : 1152

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 1 T
  • par LOZANO Aline, RUSCICA Marie Catherine, THERON Monique ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Les Préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII. Nommé par le chef de l'Etat, le préfet est le premier représentant de l'Etat au sein de la circonscription départementale. Son action comme agent du gouvernement s'étend sur tous les services publics. Il est chargé de l'exécution des lois et décisions, du maintien de l'ordre public. Il a en outre une mission d'information et d'avis auprès du gouvernement. Jusqu'aux lois de décentralisation de 1982, le préfet est aussi le...

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  • Historique de la conservation

    Des conditions passées de conservation inadaptées ajoutées au déménagement des magasins d'archives en 1979 ont pu conduire à une désorganisation de liasses rendant la lecture de ce fonds difficile. Lors du travail mené sur la sous-série 1 T au cours des années 1998 et suivantes, il a donc fallu d'abord identifier les liasses selon leur service d'origine avec le risque potentiel de confusion pour certaines d'entre elles.

    Du fait de l'importance de ce fonds, il a été décidé de procéder à une...

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  • Modalités d’entrées

    Plusieurs versements jusqu'aux années 1970, les dates des versements avant 1922 restent inconnues

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Plusieurs divisions de la Préfecture traitaient des affaires de l'enseignement. Les documents reflètent les attributions de l'Etat et du département en matière de développement de l'instruction publique. Pour le primaire, ils ont trait aux écoles et aux emplois (création, suppression), la surveillance des établissements publics et privés, à travers les rapports d'inspection, et les déclarations d'ouverture et le contrôle de ces établissements (ainsi on trouve les dossiers des commissions...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    AFFAIRES GENERALES (an XI-1942)

    - Instances et conseils : conseil supérieur de l'instruction publique, conseil départemental de l'instruction publique devient Conseil départemental de l'instruction primaire, délégations cantonales, comités ou conseils d'arrondissement, commissions scolaires municipales, autres conseils (1831-1940)

    - Administration générale : généralités, budget et comptabilité, personnel (an XI-1942)

    - Organisation et contenu de l'enseignement : instruction militaire et...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires extérieures

    1 N : délibérations de l'assemblée départementale relatives à l'enseignement primaire

    3 N : budgets départementaux relatifs aux dépenses de l'enseignement

    4 N : bâtiments communaux

    7 M 190 à 257 : agriculture, eaux et forêts. Cette sous-série comprend 2 fonds intéressant l'enseignement agricole : fonds de la Préfecture et fonds de l'école nationale d'agriculture.

    2 O plans : plans extraits du 2 O, travaux communaux ; plans sur des projets de construction ou d'aménagement d'écoles communales

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  • Bibliographie

    ARNAUD Pierre, Le militaire, l'écolier, le gymnaste, naissance de l'éducation physique en France (1869-1889), préf. de Maurice Agulhon Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1991 [ARC 1086]

    CHATELET Anne Marie, La naissance de l'architecture scolaire, les écoles élémentaires de 1870 à 1914, Paris, H. Champion, 1999 [BIB 300]

    LAGET Mireille, Ecoles paroissiales et Révocation dans le diocèse de Montpellier [CRC 1201]

    LUC Jean Noël, La statistique de l'enseignement primaire XIX-XXème siècles :...

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