Espace personnel

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Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

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    • Procédures
        • Conseil de Préfecture (1838-1925)
            • Contributions directes et indirectes
              • 5 K 341 Redevances des mines du département, exploitation de la houille, du zinc, du fer et de la lignite. 1913-1923