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Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

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  • par Aline Lozano ; sous la direction de Vivienne MIGUET

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2009

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Conseil de préfecture puis Conseil interdépartemental de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales.

  • Présentation du producteur

    Le Conseil de préfecture, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), est né de la volonté de séparer le pouvoir administratif et judiciaire et d'améliorer la gestion des litiges entre l'administration et les particuliers. Présidé par le préfet, il était juge du contentieux administratif départemental, en premier ressort, et sous le contrôle du Conseil d'Etat, juge d'appel.Ses compétences, relativement restreintes en matière consultative, étaient plus importantes  ...  

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Le fonds du Conseil de Préfecture puis du Conseil interdépartemental de Préfecture se compose de documents concernant en majorité le département de l'Hérault, auquel s'ajoutent à partir de 1926 les départements du Gard et des Pyrénées-Orientales.Source importante pour la recherche en histoire économique, sociale et institutionnelle, on y trouvera les arrêtés de jugement (1802-1954), l'enregistrement des affaires (1837-1945), les dossiers de procédure par thèmes (contentieux  ...  

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    AFFAIRES GENERALES (1806-1937)ARRETES (1802-1954)- Contentieux général- Contributions directes et indirectes- Grande voirie- Elections- Comptes des communes- AssistanceENREGISTREMENT DES AFFAIRES (1837-1945)- Contentieux général : registres chronologiques, mises au rôle- Contributions directes et indirectes : registres d'audience, registres des mises au rôle, registres des décisions, répertoires alphabétiques des décisions.- VoiriePROCEDURES (1749-1954)Conseil de Préfecture (1749- ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Après 1954, voir le tribunal administratif de Montpellier : 1008 W, 1126 W, 1624 W, 1711 W, 1769 W.

  • Bibliographie

    GOJOSSO (Eric), Les conseils de Préfecture (an VIII - 1953), Poitiers, Université de Poitiers, 2006, 286 p.