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Tribunal criminel - Cour d'assises (an V-1947)Nombre de notices : 1285

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 2 U 2
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Cour d'assises de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Le tribunal criminel départemental, devenu cour de justice criminelle en 1804 fonctionne du 1er janvier 1792 au 1er janvier 1811. Son efficacité a incité le législateur à calquer la cour d'assises sur ce modèle.

    Le Code pénal de 1791 définit les crimes relevant de la compétence du tribunal criminel et fixe les sanctions qui leur sont appliquées. Dès l'origine la procédure revêt ses caractères définitifs : elle est publique, orale, populaire et accusatoire (la défense peut s'attaquer aux...

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  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Tris et éliminations

    L'intégralité des documents a été conservée

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Bibliographie

    AFHJ, La cour d'assises, bilan d'un héritage démocratique, Paris, La documentation française, collection histoire de la Justice, Paris, 2001.

    Ferran (André), Les grandes affaires criminelles dans l'Hérault, Toulouse, Privat, 1998, 233 p.

    Rambier (Marion), Le crime d'infanticide devant la cour d'assises de l'Hérault de 1811 à 1848, mémoire de Master II, Montpellier Université Montpellier I, faculté de droit, 2005, 77 p..

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