La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui a créé les conseils généraux, a divisé les départements en circonscriptions appelées arrondissements communaux. C'est le sous-préfet, sous les ordres du préfet, qui est chargé de l'administration de l'arrondissement. A ses côtés, par analogie avec le conseil général, est créé un conseil d'arrondissement composé de 11 membres nommés par le gouvernement pour 5 ans, renouvelables par tiers au tirage au sort.
La loi du 22 juin 1833 modifie leur...
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La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui a créé les conseils généraux, a divisé les départements en circonscriptions appelées arrondissements communaux. C'est le sous-préfet, sous les ordres du préfet, qui est chargé de l'administration de l'arrondissement. A ses côtés, par analogie avec le conseil général, est créé un conseil d'arrondissement composé de 11 membres nommés par le gouvernement pour 5 ans, renouvelables par tiers au tirage au sort.
La loi du 22 juin 1833 modifie leur composition numérique (un conseiller par canton) et les conseillers sont désormais élus pour 6 ans par un collège électoral, le conseil étant renouvelable par moitié tous les 3 ans. C'est avec la loi du 30 juillet 1874 que les conseillers d'arrondissement sont élus au suffrage universel.
Les attributions des conseils d'arrondissement sont fixés définitivement par la loi du 10 mars 1838. Ils donnent leur avis sur les changements de circonscriptions du territoire de l'arrondissement, des cantons et des communes, sur le classement et la direction des chemins vicinaux de grande communication, sur l'établissement ou la suppression des foires et marchés, sur les réclamations élevées au sujet de la part contributive des communes dans les travaux intéressant plusieurs communes ou les communes et le département. Ils peuvent aussi donner leur avis sur les travaux de routes, de navigation et autres objets d'utilité publique intéressant l'arrondissement, sur le classement et la direction des routes départementales de l'arrondissement et sur les questions relatives aux édifices publics. Enfin les conseils d'arrondissement adressent directement au préfet leur opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de l'arrondissement mais ils ne peuvent émettre des voeux sur des questions d'administration générale ou d'économie politique et à plus forte raison sur des questions d'ordre politique.
Après les sessions du Conseil général, les conseils d'arrondissement se réunissent pour répartir entre les communes les contributions directes (contributions foncière, personnelle et des portes et fenêtres) assigné à l'arrondissement.
L'organisation et les attributions des conseils d'arrondissement ne vont pas connaître de modifications importantes jusqu'à leur suppression en 1940.
