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Répertoire numérique de la sous-série 3Q. Administration de l'enregistrement du département de l'Hérault.Nombre de notices : 17300

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  • par Colette Faure-Dhoms, Mouloud Kessas, Christine Martin, Frédéric Sabatier, Gisèle Tournan, travail coordonné par Michèle Rauzier ; sous la direction de Serge de Poorter. Rétroconverti et augmenté par Charlène Cassier, Frédéric Sabatier et Solène Michon.

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    A partir de 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans les cantons, enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort. Les bureaux de l'Enregistrement des actes succèdent aux bureaux du contrôle des actes, qui percevaient un droit pour chaque acte enregistré (voir l'inventaire de la sous-série 2 C).

  • Historique de la conservation

    L'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre est créée par le décret des 5 et 19 décembre 1790. Elle prend la suite de celle du contrôle des actes, l'Etat organisant son contrôle sur la perception des droits des actes et les mutations de biens. La loi précise que les bureaux de l'enregistrement seraient établis dans les chefs-lieux et les cantons où ils seraient nécessaires. Par le décret des 8 et 9 mai 1791, la Régie de l'Enregistrement et du Timbre est mise en  ...  

  • Contenu et structure :

  • Accroissement

    En 1970, une grande partie des registres avaient été classée par bureau et selon un système de cotation non réglementaire.En 2000, il a été décidé de reclasser la sous-série 3 Q de façon réglementaire et, à cette occasion, une collecte systématique des documents a été organisée.Enfin, lorsqu'il s'est agi de publier ce répertoire numérique, on s'est efforcé de rechercher systématiquement les archives des bureaux de l'Enregistrement, pour parfaire la continuité de la  ...  

  • Mode de classement

    Le présent répertoire numérique est précédé d'une présentation générale des tables et répertoires en usage dans les bureaux de l'Enregistrement de 1790 à 1865. Il s'agit plus particulièrement de commentaires sur l'instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux de l'Enregistrement suivie d'une autre instruction n° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant la suppression de ces mêmes tables.  ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Le délai de libre communicabilité de ces documents est fixé à 50 ans à compter de la date de l'acte, selon l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  • Sources complémentaires :

  • Informations sur les originaux

    Parmi les sources complémentaires, nombreuses et variées, n'ont été pris en compte ici que :- celles permettant de saisir le fonctionnement de l'enregistrement dans le département, essentiellement au moment de son installation, lors de la Révolution française,- un versement effectué récemment par le centre des impôts de Montpellier-est qui complète pour une partie la documentation répertoriée ici,- les documents conservés aux Archives du Tarn qui concernent les cantons d'Anglès  ...  

  • Bibliographie

    I - Textes réglementaires :- Création et fonctionnement de l'institutionloi du 19 décembre 1790 sur les droits d'enregistrement des actesloi du 15 mai 1791 relative à la régie de l'enregistrement et du timbreloi du 27 mai 1791 relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrementlois des 27 frimaire an VII (20 septembre 1798) sur l'enregistrement et 11 brumaire an VII (1er novembre 1798 sur les hypothèques)arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801) sur  ...