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Répertoire numérique de la sous-série 3Q. Administration de l'enregistrement du département de l'Hérault.Nombre de notices : 17300

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  • par Colette Faure-Dhoms, Mouloud Kessas, Christine Martin, Frédéric Sabatier, Gisèle Tournan, travail coordonné par Michèle Rauzier ; sous la direction de Serge de Poorter. Rétroconverti et augmenté par Charlène Cassier, Frédéric Sabatier et Solène Michon.

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    A partir de 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans les cantons, enregistrent tous les actes notariés relevant de leur ressort. Les bureaux de l'Enregistrement des actes succèdent aux bureaux du contrôle des actes, qui percevaient un droit pour chaque acte enregistré (voir l'inventaire de la sous-série 2 C).

  • Historique de la conservation

    L'administration des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre est créée par le décret des 5 et 19 décembre 1790. Elle prend la suite de celle du contrôle des actes, l'Etat organisant son contrôle sur la perception des droits des actes et les mutations de biens. La loi précise que les bureaux de l'enregistrement seraient établis dans les chefs-lieux et les cantons où ils seraient nécessaires.

    Par le décret des 8 et 9 mai 1791, la Régie de l'Enregistrement et du Timbre est mise en place.

    En 1798, le gouvernement fixe les principes d'une législation destinée à l'enregistrement et qui sera appliquée pendant 150 ans.

    En 1863 la Régie prend le nom de Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Après plusieurs tentatives de réorganisation, le décret du 16 avril 1948 crée la Direction générale des Impôts.

    Les droits d'enregistrement et la taxe de la publicité foncière sont profondément réformés par la loi du 26 décembre 1969 qui met en place la formalité de l'enregistrement, la formalité de publicité foncière et la formalité fusionnée.

    La sous-série 3 Q prend en compte les documents jusqu'à cette date. ...  

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    L'Enregistrement permet de retrouver les références de tous les actes notariés passés depuis 1790 et d'identifier le notaire qui les a passés.

    Parmi les actes enregistrés, on trouve :

    - Les actes civils publics : actes passés devant notaire et actes des autorités administratives (contenu : date de l'acte, date d'enregistrement, nom des parties, analyse sommaire de l'acte, nom et lieu de résidence du notaire) ;

    - Les actes judiciaires, émanant des magistrats ou des auxiliaires de justice (contenu : date de l'enregistrement et nature de l'acte, nom des parties, date du jugement ou expédition, nom du tribunal, auteur de l'acte ou du jugement) ;

    - Les actes sous seing privé : contrats établis entre particuliers (contenu : nature de l'opération, noms des contractants, date de l'acte) ;

    - Les déclarations de mutations par décès : mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles ou immeubles (contenu : noms des déclarants, nom du défunt, date et lieu du décès, nature et montant de la succession). Nota bene : Ces déclarations peuvent être enregistrées dans un délai de 6 mois après le décès. ...  

  • Accroissement

    En 1970, une grande partie des registres avaient été classée par bureau et selon un système de cotation non réglementaire.

    En 2000, il a été décidé de reclasser la sous-série 3 Q de façon réglementaire et, à cette occasion, une collecte systématique des documents a été organisée.

    Enfin, lorsqu'il s'est agi de publier ce répertoire numérique, on s'est efforcé de rechercher systématiquement les archives des bureaux de l'Enregistrement, pour parfaire la continuité de la documentation. Il reste cependant de nombreuses lacunes, notamment dans les fichiers. ...  

  • Mode de classement

    Le présent répertoire numérique est précédé d'une présentation générale des tables et répertoires en usage dans les bureaux de l'Enregistrement de 1790 à 1865. Il s'agit plus particulièrement de commentaires sur l'instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux de l'Enregistrement suivie d'une autre instruction n° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant la suppression de ces mêmes tables. Celle-ci mettra en place un système de recherches fondé sur un seul et unique instrument, « le répertoire général des enregistrements et déclarations », connu également sous le nom de : « sommier du répertoire général ». La présentation et les commentaires de ces différentes instructions se présentent sous trois titres distincts : l Sous le titre I, « Les dispositions antérieures ». Il y est repris l'état général des instruments de recherches et sommiers en usage de 1790 à 1824, soit l'énumération des quatorze tables. l Sous le titre II, on trouvera « Les dispositions nouvelles », c'est-à-dire celles édictées par l'ordonnance n° 1147 du 10 novembre 1824. l Enfin, le titre III, intitulé « Présentation analytique des anciennes et nouvelles dispositions » se comporte plus précisément comme une typologie comparée des différentes tables, sommiers et répertoires avant et après les réformes de 1824 et de 1865. Ce titre III est le véritable coeur du dispositif qu'il faut connaître, interpréter et savoir manier pour satisfaire aux besoins de la recherche en matière foncière (achat, vente, donation, partage, testament, succession, etc.). Il est également, de par son aspect comparatif et descriptif, un outil préalable au classement des tables, répertoires, sommiers et fichiers versés par les bureaux de l'Enregistrement. On ne manquera pas enfin de consulter, toujours sous ce titre III, le chapitre P qui s'intitule « Des droits célés : le sommier du répertoire général ». Ce sommier, introduit par la réforme du 29 novembre 1865, devient alors le seul et unique instrument de recherche. Il se substitue aux sept tables introduites lors de la réforme du 10 novembre 1824 qui induisaient nécessairement une recherche par nature d'acte (achat, vente, mutations par décès). Il est toujours et généralement accompagné d'un fichier alphabétique, malheureusement lacunaire pour certains bureaux. Il faut cependant, pour nuancer le propos, souligner qu'une seule et unique table va demeurer en exercice. Il s'agit de la table des successions qui est toujours demeurée sous sa forme primitive et qui, pour des motifs purement fiscaux, sera encore mise à jour. Précisons en outre que les documents répertoriés couvrent la période de 1791 à 1968. Le délai de libre communicabilité de ces documents est fixé à 100 ans à compter de la date de l'acte, selon l'article 7, alinéa 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. Enfin, lorsqu'il s'est agi de publier ce répertoire numérique, on s'est efforcé de rechercher systématiquement les archives des bureaux de l'Enregistrement, pour parfaire la continuité de la documentation. Il reste cependant de nombreuses lacunes, notamment dans les fichiers.

    Présentation générale des tables et répertoires de l'enregistrement ou commentaires sur :

    – l'instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux d'Enregistrement :

    – une autre instruction N° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant la suppression de ces mêmes tables

    – et la mise en place du répertoire général des enregistrements et déclarations.

    I - DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES (AVANT 1824)

    En tout, 14 tables destinées à faciliter la connaissance sinon la découverte des droits de mutation étaient tenues dans les bureaux d'enregistrement :

    1. Des vendeurs et précédents possesseurs

    2. Des acquéreurs et nouveaux possesseurs

    3. Des baux

    4. Des contrats de mariage

    5. Des donations et autres dispositions éventuelles

    6. Des testaments

    7. Des appositions et levées de scellés

    8. Des inventaires (après décès)

    9. Des tutelles et curatelles

    10. Des successions acquittées

    11. Des partages (partageants)

    12. Des copartageants (copartage)

    13. Des décès et absences

    14. Des créances hypothécaires

    La formation et la tenue d'un si grand nombre de tables exigeaient un temps considérable et la multiplication de celles-ci n'était pas un gage de succès en cas de recherches. ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Le délai de libre communicabilité de ces documents est fixé à 50 ans à compter de la date de l'acte, selon l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  • Sources complémentaires :

  • Informations sur les originaux

    Parmi les sources complémentaires, nombreuses et variées, n'ont été pris en compte ici que :

    - celles permettant de saisir le fonctionnement de l'enregistrement dans le département, essentiellement au moment de son installation, lors de la Révolution française,

    - un versement effectué récemment par le centre des impôts de Montpellier-est qui complète pour une partie la documentation répertoriée ici,

    - les documents conservés aux Archives du Tarn qui concernent les cantons d'Anglès et de Saint-Gervaissur- Mare passés respectivement, en l'an X, de l'Hérault au Tarn et du Tarn à l'Hérault. ...  

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Archives départementales de l'Hérault

    L 1362 Conseil de département et du directoire : arrêtés et procès-verbaux des séances concernant les droits d'enregistrement (1790-an II).

    L 1385-1386 Comptabilité des receveurs de l'enregistrement : tableaux de vérification (an V, an VII)

    1385 municipalités de Montpellier, Béziers, Lunel, Sète, Agde, Gignac, Saint-Pons-de- Thomières, Clermont-l'Hérault, Olonzac, Montagnac, Pézenas, Saint-Chinian, Saint- Martin-de-Londres.

    1386 Lunel, Magalas, Olonzac, Clermont-l'Hérault, Saint-Chinian, Ganges, Agde.

    L 1389 Comptes de Durand, receveur du timbre et de l'enregistrement : tableaux de vérification (an V-an VI).

    L 1392 Comptabilité des receveurs de l'enregistrement du département : tableaux de vérification (an V-an VI).

    L 1646 Timbre et enregistrement, réglementation : correspondance générale (1790-an VII).

    L 1648 Timbre, décisions de la régie générale de l'enregistrement : correspondance (1791- 1792).

    L 1649 Droits d'enregistrement, recouvrement : correspondance (1791-an II).

    L 1650 Mise en place de l'administration de l'enregistrement dans le département : correspondance (1791-an II).

    L 3395 Conservation des hypothèques et bureaux d'enregistrement du district de Montpellier : correspondance, circulaires, arrêtés (1787-1791).

    L 3397 Répartition et perception des impôts, droits d'enregistrement et patentes, vérification des caisses des receveurs : correspondance (1790-an III).

    L 3419 Comptabilité des receveurs de l'enregistrement et du timbre, des hypothèques et des domaines nationaux du district de Montpellier, vérification des caisses : correspondance, rapports, tableaux de vérification (1792-an III).

    L 3596 Timbre et droits d'enregistrement : circulaires, instructions, mémoires (1791-1792).

    L 3597 Etablissement d'un bureau de l'enregistrement à Frontignan : extrait des délibérations du conseil municipal (1791-an III).

    L 3598 Timbre et enregistrement : états des recouvrements faits par le trésorier du district de Montpellier (1792-an II) ; papier timbré : état du produit de la débite faite par le bureau de Montpellier (an III) ; arrêté du district de Montpellier relatif au papier timbré se trouvant dans les bureaux de distribution (an III).

    L 4369 District de Béziers. Bureau d'enregistrement de Pézenas, demande de rattachement de la commune de Lézignan-la-Cèbe : extrait des délibérations du conseil municipal, arrêté du directeur de l'enregistrement (1793).

    L 4859 District de Lodève. Enregistrement et timbre : circulaires, correspondance (1791-1793) ; demande d'établissement de bureaux de l'enregistrement à Montpeyroux et à Ceilhes : extraits des délibérations des conseils municipaux (1791) ; demande de maintien d'un bureau à Aniane : délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Guilhemle- Désert (1791) ; bureau d'Aniane, perception des taxes et amendes : correspondance (an II).

    L 5180 District de Saint-Pons-de-Thomières. Enregistrement et timbre : circulaires (1790- 1792) ; suppression du bureau de La Salvetat-sur-Agout : extrait des délibérations du conseil municipal (an VI).

    1464 W Versement du centre des impôts de Montpellier-Est du 17 janvier 1990 : extraits d'actes originaux, actes sous seing privé, promesses de vente, déclarations de mutations par décès, fiches de décès (1969-1979). ...  

  • Sources complémentaires extérieures

    Archives départementales du Tarn

    Série Q, sous-séries 84 à 98 (bureau de Castres) : documents concernant la commune d'Anglès après l'an X et le canton de Saint-Gervais-sur-Mare avant l'an X.

    Sous-série II C, art. 417 à 659 : archives du bureau de l'enregistrement de Saint- Gervais-sur-Mare avant l'an X.

  • Bibliographie

    I - Textes réglementaires :

    - Création et fonctionnement de l'institution

    loi du 19 décembre 1790 sur les droits d'enregistrement des actes

    loi du 15 mai 1791 relative à la régie de l'enregistrement et du timbre

    loi du 27 mai 1791 relative à l'organisation de la régie des droits d'enregistrement

    lois des 27 frimaire an VII (20 septembre 1798) sur l'enregistrement et 11 brumaire an VII (1er novembre 1798 sur les hypothèques)

    arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20 septembre 1801) sur l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines

    - Les archives et leur conservation

    Instruction n° 1147 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 10 novembre 1824 sur la refonte des tables

    Instruction n° 2320 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 29 novembre 1865 : création d'un répertoire général en remplacement des tables alphabétiques

    Instruction n° 2501 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 31 décembre 1874 : modifications mineures

    Instruction n° 2917 de la Direction générale de l'enregistrement et des domaines en date du 25 novembre 1896 : délais de conservation

    Recueil des actes et instructions RA II (juin-novembre 1950) sur les archives des services de l'enregistrement et des domaines

    Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987 : archives des recettes des impôts

    Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990 : archives des services extérieurs de la Direction générale des impôts, enregistrement et domaine

    Circulaire AD-DEP 1663 du 26 avril 1995 : conservation des tables des baux écrits

    II – Annuaires et guide :

    - Annuaire du département de l'Hérault, 1818-1931

    - Guide de l'Hérault, 1895-1914

    III - Etudes

    Jean-Claude MASSALOUX, La Régie de l'Enregistrement et des Domaines aux XVIIIe et XIXe siècles. Etude historique. Genève (Droz), 1989. Publications de l'Ecole pratique des hautes études (IVe section). V, Hautes études médiévales et modernes (n°64).

    Gildas BERNARD, « Fonds de l'Enregistrement et des Hypothèques » dans Guide des recherches sur l'histoire des familles. Paris, Archives nationales, 1981, pp.73-80. ...