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Sous-série 1 NNombre de notices : 553

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  • Conseil général de l'Hérault et commission départementale
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2007
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    Le conseil général de l'Hérault est créé en application de la loi du 22 décembre 1789 qui instaure les départements. Supprimé par le décret de la Convention du 14 frimaire an II, il est rétabli par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

    A cette date, les administrateurs départementaux étaient nommés par le pouvoir central sur présentation de liste et n'exerçaient leurs fonctions administratives que sous la surveillance et l'autorité du roi puis de l'empereur (par le biais des...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Longtemps resté en vrac, ce fonds a fait l'objet d'une reconnaissance et d'un classement fin 2006 et début 2007.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    La sous-série 1 N regroupe la collection des procès-verbaux des délibérations du conseil général auxquels s'adjoignent les rapports des préfets, des chefs de services départementaux et des pièces à l'appui. De même, on y trouve les procès-verbaux de délibérations et les rapports de la commission départementale et les dossiers individuels de demandes de bourses départementales.

  • Accroissement

    Sous série close

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les réglements et lois en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Pour la période postérieure à 1940, voir en W le répertoire méthodique Assemblée et Présidence.