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Préfecture - Mission Actions de l'EtatNombre de notices : 6288

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  • Mission Actions de l'Etat

  • par Evelyne Grangier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2008, revu et corrigé en 2013

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Préfecture de l'Hérault. Direction des actions interministérielles

  • Présentation du producteur

    Depuis toujours et surtout depuis la décentralisation et la déconcentration, les services chargés des actions de l'Etat et de la coordination des services administratifs ont été contraints de s'adapter. Devenus les pivots de l'action administrative de l'Etat, ils doivent mettre en oeuvre et animer les politiques nationales décidées par le gouvernement. Par ailleurs, ils assurent au niveau local le partenariat avec les intervenants publics ou privés dans les domaines du développement  ...  

  • Historique de la conservation

    Il s'agit de versements postérieurs à 1944. Les versements 3 W à 1658 W ont été révisés et reclassés en 2007 et 2008.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Ce fonds apporte un témoignage essentiel de l'action de l'Etat et de l'application des priorités gouvernementales au niveau local. Cela transparaît d'une part par l'apport important de subventions aux collectivités territoriales et aux structures intercommunales pour financer notamment de nombreux équipements (bâtiments scolaires, sportifs, culturels, barrages, voirie, assainissement, etc) et d'autre part par l'impulsion d'une politique de développement économique, de planification et  ...  

  • Tris et éliminations

    Pour information, il faut indiquer que des tris et éliminations ont été effectués par le passé sur certains versements sans qu'il soit possible d'en préciser les critères. En revanche, lors du reclassement de 2007 et 2008 ont été éliminé les chronos courrier, les recueils des actes administratifs et autres documentations et revues, les permis de construire, les congés maladie, les autorisations de circuler, les états mensuels des traitements de plus de 40 ans du personnel d'état.  ...  

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    MOYENS FINANCIERS DE L'ETAT- comptabilité des services déconcentrés, traitement du personnel INTERVENTION DE L'ETAT - période de la Seconde Guerre mondiale, enseignement, santé et social, développement économique et aménagement du territoire, PlansRAPATRIES ET HARKIS - généralités, réglementation, correspondance, commissions, accueil et logement, aide et indemnisation, statistiques, personnel de la fonction publique rapatriéRELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOCAUX-  ...  

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Instruments de recherche

    GRANGIER Evelyne, Répertoire méthodique, Préfecture - Actions de l'Etat et coordination des services déconcentrés, 2008, 2907 notices arkhéïa.