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Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 4 XNombre de notices : 153

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  • Prévoyance sociale (an VIII-1940)

  • par E. Lion ; sous la direction de V. Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2007

  • contexte :

  • Nom du producteur

    Préfecture

  • Présentation du producteur

    La sous-série 4 X regroupe les formes d'assistance et de prévoyance sociale (sociétés de secours mutuels, caisses d'épargne,assurances générales et caisses de retraite) à caractère facultatif mais sur lesquelles la préfecture exerce une tutelle et un contrôle.Les attributions des sociétés de secours mutuels sont précisées par la loi du 1e avril 1898 : secours aux adhérents en cas de maladie, blessures ou infirmités, fonds de retraite, assurances en cas de décès,  ...  

  • Historique de la conservation

    La série X était autrefois éclatée en 23 sous-séries. Le présent classement est conforme à la circulaire AD 98-8 qui ne conserve que 5 sous-séries.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les archives relatives aux sociétés de secours mutuels donnent un bon aperçu de leurs activités. De nombreux renseignements statistiques en constituent l'intérêt : nombre des membres, des malades secourus, cotisations et pensions des sociétaires. Des tableaux complets des membres des conseils d'administration sont conservés, ainsi que des renseignements comptables. La partie relative aux récompenses honorifiques (attribution de la médaille de la mutualité) permet une étude des  ...  

  • Accroissements

    Sous-série close.

  • Mode de classement

    SOCIETES DE SECOURS MUTUELS

    - création, fonctionnement

    - tableaux des conseils d'administration des sociétés

    - statistiques

    - comptabilité

    - récompenses honorifiques

    - dossiers des sociétés

    SOCIETES D'ASSURANCE

    CAISSES D'EPARGNE

    - généralités

    - création, fonctionnement

    - activités des caisses

    - comptes rendus des opérations

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Sous-série entièrement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires internes

    - Sous-séries1 X (établissements hospitaliers), 2 X (bureaux de bienfaissance),3 X (assistance sociale), 5 X (assurances sociales).- 1 Y (attribution de livrets de caisse d'épargne aux détenus méritants)- 3 Z (sociétés de secours mutuels, caisses d'épargne, sociétés d'assurances : sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières)- Archives communales (série EDT)- Pour la période postérieure à 1940, voir 10 W et 951 W (même contenu que la série X mais  ...  



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