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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architectureNombre de notices : 847

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  • par Colette Faure-Dhoms, sous la direction de Serge De Poorter (1999) ; révisé par Evelyne Grangier, coordonné par Martine Bourmaud (2007), révisé par Pierre Jestin (2011), sous la direction de Vivienne Miguet.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1999, révisé en 2007 et 2011
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Conseil général de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Au XIXème siècle, les conseils généraux dont celui de l'Hérault gagnent le statut d'organes délibérants et se voient ainsi attribuer un pouvoir de décision dans les affaires d'intérêt départemental. De plus, depuis 1838, le conseil général de l'Hérault possède la personnalité juridique qui lui donne la possibilité d'être propriétaire d'un domaine public. Or, dès 1811, l'Etat avait concédé gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des bâtiments nationaux...

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  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Les bâtiments des services administratifs et judiciaires concédés aux départements et aux communes tels que les hôtels ou évêchés nécessitent des travaux importants de restauration, d'appropriation et d'entretien.

    De l'an III à 1830, les documents concernent principalement des travaux d'aménagements et d'entretien dans tous les immeubles du département ainsi que les baux pour les logements fournis par les particuliers ou les communes.

    A partir de 1840, les projets d'agrandissements (de...

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  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    I- Service d'architecture II- Bâtiments départementaux : acquisitions, constructions, entretien, baux III- Mobilier départemental.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Série EDT Archives communales, délibérations, bâtiments .

    Sous-séries :

    2 O Affaires communales, 1800-1940

    5 P Douanes, dossiers immobiliers.

    1 Q 26-27 Fonds de la Préfecture, bâtiments, douanes, centrale d'Aniane.

    5 R Gendarmerie

    1 S Travaux publics.

    3 T 11-12 Archives, locaux de la Préfecture, et du Grand Séminaire.

    3 V Immeubles diocésains.

    8 V Inventaires

    1 Fi.- Plan des communes.- 1 Fi 640. maison Lordat, 1814.

    Série Q Domaines nationaux, inventaires, bâtiments occupés par une...

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  • Sources complémentaires extérieures

    Archives Nationales :

    Série N III Hérault 14/1-2 Plans d'architecture, préfecture, par Abric.

    Série F 16 Prisons, centrales, dépôt de mendicité.

    F 13, F 21 Bâtiments civils.

    F 19 Séminaires, bâtiments religieux et civils.

  • Bibliographie

    Bulletin des Lois

    Délibérations du Conseil Général de l'Hérault et rapports du Préfet

    Recueil des actes administratifs

    Annuaires du département, 1815-1829 (PAR 1600)

    Dictionnaire de l'Administration française par BLOCK, 2è édition, 1878 ; 4è édition, 1898 (ARC 590)

    Traité du département, tome I et II, par BOUFFET et PERIER, 1895

    Histoire de l'Administration des Ponts et Chaussées, 1599-1815, par Jean PETOT, 1958 (ARC 380)

    Peintres, sculpteurs et architectes par Louis de la ROQUE, 1877 (CRC...

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