La direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) est un service déconcentré des ministères en charge des questions sociales et de santé.
Sous l'autorité du Préfet de région la DRASS assure dans le domaine social et médico-social la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales et départementales.
En matière sanitaire, cette autorité est partagée : en effet pour les questions hospitalières, la DRASS et les DDASS apportent leur concours à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH).
La DRASS est compétente dans trois domaines :
- La santé publique :
La mission de l'Etat dans le domaine de la santé est de préserver et améliorer l'état de santé de la population
en veillant à l'utilisation rationnelle des ressources qui y sont consacrées, en garantissant l'égalité d'accès aux soins,
en assurant la sécurité sanitaire, notamment face aux risques épidémiques, environnementaux et technologiques.
A ce titre, la DRASS intervient dans la politique régionale de santé, la politique hospitalière, la lutte contre le risque sanitaire.
Elles est aussi impliquée dans la formation et la carrière des professionnels de santé.
- La cohésion sociale et le développement social :
La DRASS intervient dans quatre secteurs :
la lutte contre les exclusions
la politique en faveur des personnes âgées
la politique en faveur des personnes handicapées
les professionnels du secteur social
- La protection sociale :
La DRASS évalue les résultats de gestion obtenus localement par les organismes de sécurité sociale dans le cadre des conventions pluriannuelles de gestion négociées au niveau national. Cette évaluation porte notamment sur :
la maîtrise des dépenses publiques, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l'application de la législation,
l'attention portée aux publics en difficulté, le bon accomplissement de la mission de service public de la sécurité sociale.
La DRASS vérifie les délibérations et les comptes annuels des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes des commerçants et artisans, et des régimes spéciaux (notamment dans le cadre des travaux du comité régional d'examen des comptes - COREC), exerce un contrôle sur les mutuelles, assure le secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) chargé de traiter les recours déposés par les assurés à l'encontre des décisions médicales prises par les COTOREP, les CDES et les organismes de sécurité sociale (voir répertoire du TASS - TCI).
La DRASS assurait le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Hérault, chargés de traiter les recours déposés par les assurés à l'encontre des décisions administratives des organismes de sécurité sociale jusqu'en 2005. Le TASS est désormais rattaché au Ministère de la Justice, devenant une juridiction spéciale (voir répertoire du TASS - TCI).
Avec la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la DRASS disparaît. Le pôle social rejoint la nouvelle Direction de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, les pôles santé publique et actions de santé l'Agence régionale de santé., et le pôle protection sociale disparaît au profit d'une mission nationale attachée à la Direction de la Sécurité Sociale.
