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Direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Listes de recensement (1946-1975)Nombre de notices : 1906

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  • Répertoire numérique du 29 W

  • par Geneviève Aussel, Evelyne Grangier , travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2007-2011, mis à jour en 2018

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques

  • Présentation du producteur

    La Statistique générale de la France, premier organisme statistique français, a été créée en 1833. Elle réalise les recensements de la population à partir de cette date, lance la première enquête de consommation en 1907 ainsi que la première enquête périodique sur les prix de détail en 1911.

    Le Service national des statistiques (SNS) lui succède en 1941. Il oriente l'activité statistique vers l'exploitation des fichiers administratifs. Une direction régionale est créée le 16 novembre 1940.

    Le SNS laisse ensuite à son tour la place à « l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer », créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Il est organisé en une direction générale à Paris et 24 directions régionales.

    La loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques donne un cadre juridique aux enquêtes par sondage qui commencent à se développer. Elle fonde l'instance consultative de concertation entre utilisateurs et producteurs de statistiques qui deviendra, en 1984, le Conseil national de l'information statistique. Les programmes statistiques de l'Insee et des services statistiques ministériels y sont discutés avec les organisations représentatives des partenaires sociaux.

    Vers 1960, la statistique se met au service de la planification et des politiques de régulation économique. L'INSEE reprend les travaux de comptabilité nationale, développés au sein du service des études économiques et financières (Seef) du ministère des Finances. A cette même époque, l'école de statistique et d'économie, créée en 1942, devient l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).

    Au début des années 70, l'INSEE met en place un réseau d'observatoires économiques régionaux. Ils organisent la diffusion nationale et régionale et se mettent à l'écoute des demandes des utilisateurs potentiels de statistiques.

    Le cadre juridique est complété par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés créant la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

    Au début des années 90, la demande institutionnelle européenne devient plus pressante avec l'entrée dans l'Union économique et monétaire. Afin d'apprécier la convergence des économies, une meilleure comparabilité des données des pays membres est recherchée. Les travaux de l'INSEE s'organisent autour de quatre axes : renforcer l'insertion internationale, resserrer les relations du système statistique avec les entreprises, adapter les méthodes à une économie devenue plus cyclique, élargir l'action des directions régionales.

    Ces dernières participent à toutes les missions de l'INSEE : elles sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. De par leur implantation, elles occupent une position privilégiée pour collecter et traiter les données locales mais aussi pour appréhender les besoins des acteurs locaux et les satisfaire.Chaque direction régionale de l'INSEE (DR) comprend trois services : un service statistique (SES) ; un service des études et de la diffusion (SED) ; un service de l'administration des ressources (SAR).

    Une direction régionale réalise traditionnellement des opérations statistiques spécifiques, sur tout ou partie de la région, soit de sa propre initiative et avec les ressources de l'INSEE, soit en répondant à une demande externe assortie de financement (et en tenant compte bien sûr de la capacité qui lui reste de mobiliser son personnel). ...  

  • Historique de la conservation

    Le versement 29W ne disposait pas de bordereau de versement, mais un inventaire électronique a été dressé lors de la numérisation des listes nominatives (2003).

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les listes nominatives existent jusqu'en 1975 et sont numérisées (certaines communes ne disposent pas de listes nominatives pour 1962 ou 1975). Interdites par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les listes nominatives ne sont plus établies depuis 1982.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    - Les listes nominatives avant 1940 se trouvent en sous-série 6M, et ont été également numérisées.

    - Les autres documents de l'INSEE se trouvent dans un inventaire spécifique Recensements et enquêtes.

    - Les recensements agricoles postérieurs à 1940 se trouvent dans le fonds la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.