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Conseil départemental, Assemblée et commission permanente (1939-2012)Nombre de notices : 1536

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  • Collection des originaux. Répertoire méthodique
  • par Evelyne Grangier ; sous la direction de Vivienne Miguet
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2005
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Conseil général de l'Hérault. Direction des services de l'Assemblée et de la Présidence. Secrétariat de l'Assemblée et de la Commission permanente
  • Présentation du producteur

    Le Conseil général de l'Hérault a été créé en application de la loi du 22 décembre 1789 qui instaure les départements. Mais à cette date, les administrateurs départementaux n'avaient pas de caractère de représentation. Il n'exerçaient leurs fonctions administratives que sous la surveillance et l'autorité du Roi puis de l'empereur (par le biais des préfets).

    Il faut attendre la loi du 18 juillet 1866 pour que le Conseil général se voit attribuer un pouvoir de décision dans les affaires...

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  • Historique de la conservation

    Cet ensemble concerne des versements des services de l'Assemblée et de la Présidence depuis 1952.

  • Modalités d’entrées

    Versements

     

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce fonds se compose de deux grandes parties : les délibérations, motions, voeux de l'Assemblée plénière et les délibérations de la Commission départementale, du Bureau du Conseil général et de la Commission permanente.

     

     

  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été effectuées dans le versement 1375 W. Les états des justificatifs des indemnités des conseillers généraux, la liste de présence aux réunions et les invitations du président du Conseil général du 4ème trimestre 1977 au 4ème trimestre 1982 (1375 w 169-184) ont été éliminés, comme l'ont été les mandatements et factures de 1968 à 1983 (1375 W 185-202).

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Série L et sous-série 1 N : Sessions du Conseil général et travaux de la commission départementale (1790-1940).

    Recueil des délibérations de l'Assemblée du Conseil général de l'Hérault. Cote ADH : PAR 3633. Date : 1945-1994.

    Recueil des délibérations de la Commssion départementale, du Bureau du Conseil général et de la Commission permanente. Cote ADH : PAR 3634. Date : 1946-1993.

    Bulletin des actes administratifs du département de l'Hérault. Cote ADH : PAR 1526. Date : depuis 1984.

    Journal...

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