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Préfecture de l'Hérault - Mission réglementation (1868-2012)Nombre de notices : 8362

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  • Répertoire méthodique

  • par Elisabeth Perrier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Sylvie Desachy

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2003, mis à jour en 2015

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques

  • Présentation du producteur

    La préfecture est un service déconcentré du ministère de l'intérieur. Par la loi du 28 pluviôse en VIII (17 février 1800), le préfet devient responsable du département, circonscription administrative créée par la Révolution en remplacement des provinces de la monarchie, ainsi que le symbole de la tradition centralisatrice française. Avec les lois de décentralisation (loi du 2 mars 1982 et décret du 10 mai 1982), le préfet a perdu son rôle d'exécutif du département. En  ...  

  • Historique de la conservation

    Cet ensemble concerne les versements postérieurs à 1942 retraités entre 2003 et 2015.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Reflet de la diversité des fonctions liées à la mission "réglementation", ce fonds se décompose en 9 grandes parties : administration générale, élections, réglementation de la vie des personnes morales, réglementation administrative de l'ordre public, réglementation économique, droits des sols, environnement et risques majeurs, état civil, étrangers et nationalité, circulation et transports. Parmi ces parties, certaines occupent une place particulièrement importante  ...  

  • Tris et éliminations

    Des éliminations ont été opérées en application des dispositions des textes suivants : - circulaire du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945, - circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures, - circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité,  ...  

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Préfecture régionale (1941-1944)
    • Mission régionale puis Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
    • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale), du Secrétariat général-ressources humaines et moyens, des Relations avec les collectivités locales, des Actions de l'Etat et de la 4è division
    • Sous-préfecture de Béziers, missions de la Réglementation, des Relations avec les collectivités locales, des Actions de l'Etat et des Affaires économiques
    • sous-préfectures de Lodève et Montpellier-Campagne
    • Organismes de temps de guerre

    Avertissement : cette liste ne se prétend pas être exhaustive.